1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de définir les conditions applicables à toute réservation et à tout séjour effectué au sein de Villa Sirey & Spa, meublé de tourisme classé 4 étoiles situé à Brive-la-Gaillarde.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le locataire principal.
2 Réservation
La réservation devient effective après :
- validation des disponibilités ;
- versement des sommes demandées conformément aux présentes conditions ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Réservation.
Le locataire principal doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer la réservation.
Le logement est réservé exclusivement au nombre de voyageurs déclaré lors de la réservation.
Toute modification du nombre d’occupants doit être signalée et acceptée préalablement. Elle pourra entraîner une modification du tarif lorsque le nombre de voyageurs influe sur le prix du séjour.
Le nombre maximal d’occupants autorisé dans le logement ne peut en aucun cas être dépassé.
3 Prix et paiement
Le prix applicable au séjour est celui indiqué au moment de la réservation. Les éventuelles prestations ou options supplémentaires choisies par le voyageur sont ajoutées au prix du séjour.
Acompte
Un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour est demandé afin de confirmer la réservation.
Solde
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 31 jours avant la date d’arrivée.
Pour toute réservation effectuée moins de 31 jours avant l’arrivée, la totalité du montant du séjour est due au moment de la réservation.
4 Conditions d’annulation
Annulation par le voyageur
Toute annulation effectuée plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
En cas d’annulation intervenant 30 jours ou moins avant la date prévue d’arrivée, la totalité du montant du séjour reste due.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé à l’initiative du voyageur, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les nuitées ou prestations non consommées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Annulation par le propriétaire
Si le propriétaire se trouve dans l’impossibilité d’assurer le séjour réservé, les sommes correspondantes aux prestations qui ne pourront être fournies seront remboursées au voyageur, sans préjudice des droits dont celui-ci pourrait bénéficier en application de la législation applicable.
5 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement autres que résidentiel fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, une réservation effectuée en ligne pour un séjour à Villa Sirey & Spa ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours.
Les conditions d’annulation prévues à l’article 4 s’appliquent.
6 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 1500€ est demandé avant l’arrivée par l’intermédiaire de notre partenaire sécurisé Swikly.
La mise en place de cette garantie n’entraîne pas, en principe, de débit du montant garanti lors de sa constitution, selon les modalités propres au service Swikly.
Le dépôt de garantie pourra être mobilisé, en tout ou partie, notamment en cas :
- de dégradation imputable aux occupants ;
- de matériel ou d’équipement détérioré ou manquant ;
- de frais supplémentaires directement imputables au locataire ;
- de non-respect des obligations contractuelles ayant occasionné un préjudice ou des frais justifiés.
Toute retenue devra correspondre à des frais ou dommages justifiables.
La garantie est libérée après le séjour et après vérification du logement, conformément aux modalités applicables au dispositif Swikly.
7 Capacité du logement et occupants
Le logement est destiné exclusivement aux voyageurs déclarés lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire doit faire l’objet d’une déclaration préalable et de l’accord du propriétaire.
En cas de dépassement de la capacité maximale du logement ou de présence de personnes non autorisées, le propriétaire pourra refuser l’accès aux personnes supplémentaires et, lorsque la gravité de la situation le justifie, mettre fin au séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Des frais supplémentaires pourront être demandés lorsqu’ils correspondent au tarif applicable au nombre réel d’occupants.
Les fêtes, soirées non autorisées et rassemblements susceptibles de créer des nuisances sont strictement interdits.
8 Respect du voisinage et tranquillité
Villa Sirey & Spa est située dans un quartier résidentiel calme.
Les voyageurs s’engagent à respecter la tranquillité du voisinage pendant toute la durée du séjour.
À compter de 22 h 30, les occupants doivent maintenir un niveau sonore compatible avec le repos et la tranquillité du voisinage.
À partir de cette heure :
- la musique à l’extérieur doit être arrêtée ;
- les conversations sur la terrasse doivent rester discrètes ;
- la fonction soufflerie/bulles du spa ne doit plus être utilisée ;
- toute nuisance sonore extérieure doit être évitée.
En cas de nuisances graves ou répétées malgré une demande de cessation, le propriétaire pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles et, lorsque la gravité des faits le justifie, mettre fin au séjour dans le respect des dispositions légales applicables.
9 Utilisation du spa, du sauna et des équipements
Les équipements de bien-être mis à disposition doivent être utilisés conformément aux consignes communiquées dans le livret d’accueil, disponible dans la maison et transmis aux voyageurs.
Une douche est obligatoire avant toute utilisation du spa.
Les mineurs ne peuvent utiliser les équipements que sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.
Il est notamment interdit :
- de sauter dans le spa ;
- d’y introduire du savon, des produits moussants ou tout autre produit non fourni ou non autorisé ;
- de manipuler les réglages ou installations techniques en dehors des commandes prévues pour l’utilisateur ;
- d’utiliser les équipements d’une manière contraire aux consignes fournies.
Les voyageurs doivent veiller au maintien d’un niveau d’eau suffisant dans le spa, au-dessus des buses, notamment après son utilisation.
Avant de refermer le spa, ils doivent vérifier que son fonctionnement normal et sa filtration automatique sont correctement maintenus conformément aux instructions du livret d’accueil.
Le spa doit être refermé après utilisation.
Toute anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé au propriétaire dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une dégradation, un dysfonctionnement ou une intervention technique résulte d’une utilisation manifestement non conforme aux consignes, les frais effectivement occasionnés et justifiés pourront être facturés au locataire.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation des équipements contraire aux consignes de sécurité communiquées aux voyageurs.
10 Arrivée et départ
L’arrivée est prévue à partir de 17 h.
Le départ doit intervenir au plus tard à 11h, sauf accord préalable différent avec le propriétaire.
Les voyageurs s’engagent à restituer le logement dans un état correct d’usage et à signaler tout incident ou dommage survenu pendant le séjour.
Avant le départ, il est demandé :
- de laisser la vaisselle propre et rangée à sa place ;
- de vider les poubelles et de les déposer dans les conteneurs situés au fond de la cour, derrière les portes en bois ;
- de déposer le linge de maison utilisé à l’endroit indiqué dans les consignes de départ ;
- de vérifier le niveau d’eau du spa et son fonctionnement conformément aux consignes;
- de régler la climatisation à 22 °C minimum lorsqu’elle est utilisée ;
- de régler le chauffage à 19 °C;
- de fermer les portes et fenêtres ;
- de fermer la maison à clé ;
- de déposer les clés dans la boîte à clés conformément aux instructions communiquées.
11 Responsabilité
Le locataire est responsable de l’utilisation normale du logement et des équipements mis à sa disposition ainsi que du comportement des personnes séjournant sous sa réservation.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou oublis d’effets personnels survenus pendant le séjour, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Les voyageurs sont invités à vérifier qu’ils disposent d’une assurance couvrant leur responsabilité civile pendant leur séjour.
Une interruption temporaire d’un équipement ou d’un service résultant d’une panne
imprévisible ou d’un événement extérieur ne saurait, à elle seule, engager automatiquement la responsabilité du propriétaire. Celui-ci s’engage toutefois à mettre en œuvre les moyens raisonnables permettant de remédier au problème dans les meilleurs délais.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
12 Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans le logement sauf accord préalable et exprès du propriétaire.
Toute demande concernant la présence d’un animal doit être effectuée avant la réservation ou, au plus tard, avant l’arrivée.
13 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Lorsque l’exécution du séjour devient impossible, les conséquences sur la réservation et les sommes versées sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et à la nature de l’événement concerné.
14 Réclamations et règlement amiable des litiges
Toute difficulté relative au séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée au propriétaire pendant le séjour afin de permettre la recherche rapide d’une solution.
En cas de réclamation après le séjour, le voyageur est invité à adresser une réclamation écrite au propriétaire.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès du propriétaire et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Villa Sirey & Spa, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : CM2C
CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente.
15 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Réservation sont soumises au droit français.
En cas de litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne saurait priver un consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
16 Acceptation des conditions lors d’une réservation en ligne
Avant de confirmer sa réservation, le voyageur doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Réservation.
La validation de la réservation et du paiement intervient après acceptation des présentes conditions selon le dispositif prévu sur le site de réservation.
Les Conditions Générales applicables sont celles portées à la connaissance du voyageur au moment de la conclusion de la réservation.